Politiques de confidentialité

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1 – QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Le responsable de traitement qui détermine les moyens et les finalités du traitement des données personnelles est : Bonnel, 175 avenue Saint Just, 83130 La Garde.


2 – POUR QUELLES RAISONS / FINALITÉS ET SUR QUELLE BASE LÉGALE LES DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Au travers de son site, notre société collecte les données vous concernant qui sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :

  • Gestion et transmission d’informations relatives à notre société et à son activité ;

  • Gestion des demandes d’installation et d’équipement pour taxis et automobiles que vous pourriez soumettre à notre société ;

  • Gestion de toute demande posée à notre société ;

  • Gestion de votre recherche ciblée d’équipements automobiles.

Les informations que nous collectons pour assurer ces finalités et qui nous sont indispensables pour répondre à vos demandes sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes.


3 – QUELLES SONT LES CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ?

La notion de « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Ces données sont nécessaires pour le traitement des dossiers de Bonnel dans le cadre de son activité. La société est susceptible selon les cas de traiter des données personnelles telles que : Nom de société, nom, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou mobile, adresse email. Pour répondre à ses obligations de vigilance et contrôle dans la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment et le financement du terrorisme, Bonnel est susceptible de traiter des données personnelles complémentaires comme les données relatives à l’identité des parties (Date de naissance, lieu de naissance, situation familiale) et/ou fiscales.


4 – À QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMISES LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Bonnel est l’unique destinataire de ces données. Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers. En tout état de cause, Bonnel s’engage à ne pas céder les données personnelles à des tiers qui auraient pour activité ou finalité l’acquisition de nouveaux prospects en vue d’envoi de prospections commerciales.


5 – COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation.


6 – SÉCURITÉ

Bonnel met en œuvre des mesures techniques afin d’assurer la sécurité des traitements de vos données à caractère personnel ainsi que leur confidentialité.


7 – QUELS SONT VOS DROITS RELATIFS AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous disposez conformément à la réglementation du droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de vous opposer à leur traitement ou d’en obtenir la limitation, l’effacement ou leur portabilité lorsque cela est applicable.


8 – COMMENT EXERCER VOS DROITS RELATIFS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Pour exercer vos droits et pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Bonnel :


9 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site de Bonnel ou aux procédés de communication sollicités est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulon.